Règlement des jeux concours

Règlement des Concours organisés par Golden Palace News

Article 1 : Objet

La Société à responsabilité limitée Belgium Web Casino (ci-après « BWC » ou « Golden Palace »), dont le siège est situé à Avenue des Croix de Guerre 120, 1120 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0842448364 organise des jeux concours (ci-après les « Concours »). Les Concours se déroulent et sont gérés sur la page Instagram et Facebook de Golden Palace News.

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») fixe les conditions générales en vigueur des Concours.

Les participants déclarent avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit aux Concours.

Les Concours ne sont ni gérés ni parrainées par Facebook/Instagram.

Article 2 : Définitions

Dans ce Règlement, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Participant » ou « Vous » : la personne qui satisfait aux conditions de l’Article 3 et qui participe aux Concours.
• « Organisateur des Concours » ou « Nous » : Belgium Web Casino SRL.

Article 3 : Durée

Le Concours se déroule durant la période indiquée dans l’objet du Concours.

Nous nous réservons le droit de reporter ou d’annuler le Concours si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, nous vous informerons le plus rapidement possible via nos réseaux sociaux.

Article 4 : Conditions de participation

• La participation aux Concours est ouverte à toute personne physique, de plus de 18 ans, disposant de la capacité juridique d’agir à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur, du Groupe de Sociétés auquel il appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation des Concours, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.) ainsi que toute autre personne résidant à la même adresse que l’une des personnes précitées et exclues.

• Toute participation implique l’acceptation inconditionnelle, pleine et entière de la mécanique des Concours, du Règlement et de ses éventuels avenants sous réserve de la possibilité de contestation offerte à l’article 11 ci-dessous.

• Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois aux Concours et ne peut prétendre qu’à un seul prix. L’identité du Participant est définie sur la base des données que ce dernier communique à Golden Palace. Golden Palace ne peut en aucun cas être tenue responsable si l’identification d’un Participant est impossible en raison de données erronées ou incomplètes communiquées par ce dernier. À tout moment, les Participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité. En cas de constatation d’abus dans le chef d’une personne, de fraude ou de soupçon de tricherie, l’Organisateur se réserve le droit d’invalider toutes les participations de cette personne. 

• Tout Participant reconnaît que les Concours et l’obtention du Prix requièrent un savoir et des aptitudes techniques spécifiques.

• Les Concours ne comportent aucune obligation d’achat ou de participation à un jeu de hasard.

• L’Organisateur peut à tout moment exclure une personne de la participation des Concours à sa propre discrétion, à la suite d’une infraction à une des conditions de participation ou en cas d’abus, de tromperie ou de participation perfide aux Concours. Toute tentative de fraude de la part d’une personne participant aux Concours pourra entraîner la nullité de sa participation, sans avertissement préalable.

• En outre, l’Organisateur se réserve le droit d’entreprendre les démarches légales nécessaires contre quiconque a fraudé, a tenté de frauder, est responsable d’un abus ou a tenté de commettre un abus. Les participations organisées ou collectives aux Concours seront considérées comme un abus ou une fraude et elles peuvent entraîner l’exclusion des dites participations, en gardant intacts tous les autres droits de l’Organisateur.

Article 5 : Déroulement du Concours et désignation des gagnants

• Pour avoir une chance de gagner, Nous vous renvoyons aux conditions spécifiques de chaque Concours pour de plus amples informations sur le déroulement des Concours.
• En cas d’ex-aequo, le Participant ayant donné (en premier) la réponse se rapprochant le plus de la réponse correcte à la question subsidiaire sera désigné gagnant.

Chaque gagnant sera averti personnellement en message privé sur la page au départ de laquelle il aura commenté et répondu à la question posée ou encore par email ou téléphone. Toutes les informations concernant les prix ainsi que les modalités diverses seront communiquées dans le message précité.

Les prix ne sont pas transmissibles et ne peuvent en aucun cas être remplacés à la demande du gagnant par une somme d’argent ou par un autre prix. En cas de refus du prix, celui-ci revient à l’Organisateur.

Aucune communication ne pourra être échangée sur le déroulement des Concours, la détermination des gagnants et l’attribution des prix. Toutes les éventuelles difficultés d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.

Article 6 : Modifications au Règlement

• Golden Palace se réserve le droit en accord avec les sociétés partenaires, de modifier l’organisation, de suspendre, d’écourter, de prolonger, de reporter, d’annuler ou de mettre fin aux Concours à tout moment, sans préavis, sans indication de motifs et sans dédommagement des Participants ou de tiers.

• Dans l’hypothèse où Golden Palace ou l’un de ses partenaires, serait contraint de mettre fin de façon prématurée aux Concours, de les modifier ou d’y mettre un terme à la suite du comportement inopportun de l’un des Participants, Golden Palace se réserve le droit de postuler la réparation du dommage subi en conséquence auprès de ce dernier.

Article 7 : Responsabilité

• Sous réserve de sa faute grave ou intentionnelle, ni l’Organisateur, ni son personnel, ni ses partenaires auxquels il est fait appel dans le cadre des Concours ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui surviendraient à l’occasion des, ou dans le cadre de la participation aux Concours ou découleraient de l’organisation de celle-ci, de la désignation des gagnants ou de l’attribution (ou de la non attribution) des prix quelles qu’en soient sa cause, son origine ou ses conséquences, même lorsque l’Organisateur est informé des risques de tels dommages.

• En particulier, l’Organisateur ne sera pas tenu pour responsable, entre autres, dans les cas suivants :
• d’intervention malveillante dans le cadre des Concours,
• manœuvre frauduleuse d’un tiers liée aux Concours,
• défaut de réception ou de destruction d’une participation,
• perturbations pouvant affecter le bon déroulement des Concours,
• cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence de la Cour de cassation et pouvant affecter le bon déroulement des Concours,

• L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’évènements imprévus (y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques, etc.) qui mettent en péril l’organisation et l’administration des Concours.

Article 8 : Données à caractère personnel

• Golden Palace traite les données personnelles transmises dans le cadre du Concours conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce traitement est fondé sur l’article 6.1. a) et b) du Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données. Les données ne seront pas transmises à des tiers ou à des médias sociaux.

• Dans le cadre des Concours et des interactions avec Golden Palace, Nous pouvons être amenés à collecter différentes données à caractère personnel :
• Données d’identification : nom et prénom et la date de naissance, adresse postale. (l’adresse postale étant utilisée uniquement afin d’envoyer le prix).
• Uniquement dans le cas où le Concours prend la forme d’un questionnaire, l’adresse email et le numéro de téléphone des Participants.
• Données provenant de vos interactions sur nos pages dédiées sur les médias sociaux.

• Les Participants aux Concours consentent expressément au fait que Golden Palace traite les données obtenues dans le cadre des Concours.

• Les données à caractère personnel des Participants sont traitées, conformément au Règlement, aux fins du bon déroulement des Concours, et en particulier afin d’entrer en contact avec les Participants ou de vérifier les informations de ceux-ci.

• Les Participants ont un droit d’accès, un droit de faire effacer les données et un droit de rectification relatifs à ces données, et le cas échéant un droit d’opposition à leur utilisation à des fins de marketing direct. A cette fin, il suffit au Participant d’adresser un courriel à l’adresse email suivante : support@goldenpalace.be , en joignant une copie de sa carte d’identité. Attention, l’exercice de certains droits peut avoir pour effet ou pour objet d’annuler la participation aux Concours ou l’obtention des prix.

• Golden Palace prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les données personnelles confidentielles. En confirmant l’envoi de ses données personnelles, le Participant reconnaît toutefois que l’envoi de ces données n’est jamais sans risque.

• Les données à caractère personnel seront conservées par Golden Palace pendant la durée des Concours et le temps nécessaire à l’exécution de la désignation des gagnants et l’envoi des prix.

• Pour plus d’informations, la politique en matière de protection des données est disponible sur https://www.goldenpalace.be/fr/privacy qui informe comment les Participants peuvent ajuster leurs paramètres de protection de la vie privée.

• Les Participants peuvent introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles contact@apd-gba.be )

• Tout Participant autorise l’Organisateur des Concours à laquelle il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le site www.goldenpalace.be  ou sur les réseaux sociaux de Golden Palace et ce, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date du début des Concours et pour le monde entier, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.

Article 9 : Droit à l’image

• Les Participants acceptent la publication prévue à l’article 8.10, sans toutefois réclamer une quelconque compensation.

• En participant aux Concours, les Participants acceptent d’être tenus informés des résultats de ces Concours par message privé sur les pages de réseau sociaux de l’Organisateur.

• Les Participants et les gagnants des Concours acceptent de participer à diverses opérations promotionnelles sans aucune contrepartie pendant une période de 6 mois, notamment des interviews, des prises de vue photos et vidéos.

Article 10 : Preuve

1. Il est convenu que l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur notamment dans ses systèmes d’information.
2. Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 11: Contestation

Toute contestation ou réclamation relative aux Concours, à son déroulement et/ou aux prix y attachés devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à l’Organisateur dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la fin des Concours. En aucun cas les plaintes ne pourront être traitées oralement ou par téléphone. Les plaintes émises hors délai, non-formulées par écrit ou dont l’auteur ne peut être nominativement identifié ne seront pas traitées.

Article 12 : Droit applicable et Litiges

1. Le présent Règlement et les Concours, leur exécution et leur interprétation sont soumis au droit belge
   1. Les Participants s’engagent, en cas de discussion concernant l’application ou l’interprétation du Règlement, à rechercher d’abord une solution à l’amiable avec l’Organisateur avant d’entamer une procédure judiciaire.
   1. En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du Règlement et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

Article 13 : Nullité

Si l’une des dispositions des conditions du Règlement devait être considérée comme nulle ou invalide, les autres dispositions du Règlement conserveraient leur pleine et entière force légale.

Article 14 : Communication

Pour tout complément d’information concernant le Concours ou des questions sur le traitement des données personnelles, veuillez prendre contact avec l’Organisateur via support@goldenpalace.be .

Le service support traitera directement vos questions. Vous recevrez une réaction au plus tard dans les 4 semaines.